- Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions générales de vente applicables aux produits et services proposés sur le site internet nolwenn-taminiau.be (ci-après « le Site »), concernant les prestations de massothérapie, de réflexologie, ainsi que les produits associés.
- Article 2 – Identité des Prestataires
Les prestataires sont Nolwenn Taminiau et Charlotte Pottiaux, dont les sièges sociaux sont situés au Chemin d’Horrues, 25 – 7090 Braine-le-Comte (Nolwenn Taminiau) et à la Chaussée de Tubize, 93 / boite 7 – 1430 Rebecq (Charlotte Pottiaux), enregistrée sous le numéro d’entreprise 0767983246 (Nolwenn Taminiau) et 1005821011 (Charlotte Pottiaux).
Adresses électroniques : nolwenntaminiau.massotherapie@gmail.com et lessoinsdamara@gmail.com
Numéro de téléphone : +32 470 87 49 75 (Nolwenn Taminiau) et +32 470 52 69 31 (Charlotte Pottiaux)
- Article 3 – Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)
Toute réservation de prestation ou commande passée par les Prestataires implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « l’Acheteur » ou « le Client »).
- Article 4 – Prestations et Produits
Les prestations de massothérapie et de réflexologie ainsi que les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies et illustrations présentées n’ont pas de valeur contractuelle.
- Article 5 – Réservations et Commandes
1. Modalités de réservation et de commande : Les prestations peuvent être réservées en ligne via le Site ou par contact direct avec les Prestataires.
2. Validation : Une réservation ou commande est considérée comme définitive après confirmation par le Prestataire concerné et réception du paiement s’il s’agit d’un produit (bons cadeaux et coffrets cadeaux).
3. Annulation : Les Prestataires se réservent le droit d’annuler une réservation ou commande.
4. Politique d’annulation du Client : Toute annulation de prestation doit être effectuée au moins 48 heures avant l’heure prévue. En cas d’annulation tardive ou d’absence, des frais seront facturés (la moitié du montant de la Prestation sera demandée si l’annulation a lieu dans les 48 à 24 heures avant la dite prestation. La totalité du montant de la Prestation sera demandée en cas d’oubli ou annulation dans les 24 heures avant la dite Prestation.
- Article 6 – Prix et Paiement
1. Prix : Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
2. Paiement : Le paiement s’effectue par facture (concernant les bons cadeaux dématérialisés) ou sur place par carte bancaire (Bancontact uniquement) ou en liquide.
3. Retard de paiement : Pour les paiements par facture, en cas de retard (10 jours passés la date de la dite facture), la commande sera suspendue ou annulée.
- Article 7 – Exécution des Prestations
1. Lieu : Les prestations de massothérapie et de réflexologie sont réalisées exclusivement au Chemin d’Horrues, 25 – 7090 Braine-le-Comte.
2. Retard du Client : En cas de retard du Client, les Prestataires se réservent le droit d’annuler la séance ou de demander un dédommagement financier s’élevant à la moitié du montant de la Prestation.
3. Conditions de santé : Le Client doit informer le Prestataire de toute condition médicale ou contre-indication avant la Prestation. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une prestation pour des raisons de sécurité ou de santé. Les Prestataires et le Client peuvent annuler la Prestation à tout moment si les conditions de santé l’obligent (sans pénalité pour le Client).
- Article 8 – Livraison des Produits
Pas de livraison de Produits.
- Article 9 – Droit de Rétractation
Ce droit ne s’applique pas aux Prestations réalisées, ni aux Produits entamés. Conditions d’exercice : Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision par email.
- Article 10 – Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’achat des produits ou prestations.
- Article 11 – Données Personnelles
Les données collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible en bas de page.
- Article 12 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
- Article 13 – Concours sur les Réseaux Sociaux
1. Modalités de participation : Les concours organisés sur les réseaux sociaux par le Prestataire sont ouverts uniquement aux résidents légaux des zones spécifiées, âgés de 18 ans ou plus, sauf indication contraire.
2. Conditions : Les participants doivent respecter les règles précisées dans le post ou l’annonce du concours. Toute participation non conforme sera automatiquement disqualifiée.
3. Gain : Les gagnants seront sélectionnés conformément aux modalités indiquées et seront contactés via les informations fournies lors de leur participation. Les gagnants ont 2 semaines, après l’annonce des gagnants, pour réclamer leur gain.
4. Responsabilité : Le Prestataire ne peut être tenu responsable des éventuels problèmes techniques ou pertes de données lors de la participation au concours.
5. Données personnelles : Les informations collectées dans le cadre des concours sont utilisées exclusivement pour la gestion du concours et ne seront pas utilisées à d’autres fins sans le consentement explicite des participants.
- Article 14 – Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
1. Médiation : Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
2. Tribunal compétent : À défaut d’accord, tout litige relève de la compétence des tribunaux du lieu de résidence des Prestataires.
- Article 15 – Modifications des CGV
Les Prestataires se réservent le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.
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Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter le Prestataire concerné.
